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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ARTICLE 1 - PRIX
ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 3 - LIVRAISON
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 9 - LITIGES
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT



ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de miniature25 jusqu'au complet encaissement du prix par miniature25.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

* Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD, et d'autres :
miniature25 confie le paiement sécurisé à PAYPAL.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Aucun numéro de carte n'est enregistré, Paypal gère le paiement et nous informe de la validation ou non du paiement.
* Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de miniature25. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à miniature25, 11 Chemin de Lou Corn, 33610 CESTAS, France.

* Par virement bancaire
En suivant les instructions à la suite de votre commande .

ARTICLE 3 - LIVRAISON

  • La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Si le produit arrive en rupture, il sera commandé immédiatement après réception du paiement, il nous sera livré entre 3 et 5 jours s'il est en stock chez notre fournisseur, et vous sera expédié ensuite dès réception.

    Votre commande peut être mise en attente selon la durée de réapprovisionnement du produit.. Votre solde vous sera alors expédié dès la réception de ces produits sans frais supplémentaires.
  • Expédition :

    Pour les envois en France :
    - Colissimo : Expédition en 48h/72h sur toute la France Métropolitaine.
    - Colissimo Recommandé : Expédition en 48h/72h sur toute la France Métropolitaine, remis contre signature.

    Pour les envois à l'étranger :
    - Colissimo International : Expédition en 3 à 5 jours pour l'Europe.

    miniature25 ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
  • Coûts d'expédition : Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande, ils sont calculés au plus juste afin de ne pas vous surtaxer.
  • Restrictions douanières :

    Certaines législations limitent l'importation de certains produits . Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.
  • Taxes Douanières

    Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : contact@miniature25.com
- par Téléphone : 06 28 92 23 97 depuis la France.


ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante : miniature25 , 11 Chemin de Lou Corn - 33610 CESTAS, France.
Pour ce faire merci de nous retourner votre commande ainsi qu' une copie de la facture .

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de miniature25 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. miniature25 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site miniature25.fr. miniature25 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

miniature25 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients miniature25. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : contact@miniature25.com
- par Téléphone : 06 28 92 23 97.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.


ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par miniature25 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de miniature25.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client contact@miniature25.com ou au 06 28 92 23 97, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente miniature25 qui sont régies par le droit français.
Vous vous engagez donc a payer votre commande sauf rétraction de votre part dans les 7 jours légaux.
Les pénalités de retard de 1.5 fois le taux d'intérêt légal seront imputés à la facture sous 15 jours à défaut de paiement.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis